CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SCALEFIT.IA
Version 1.0 — 2026
Applicables à toute souscription aux services Scalefit.ia
Scalefit.ia — Entreprise en cours de création. Ces CGV seront reprises de plein droit par la société immatriculée (SAS Scalefit.ia) dès obtention du Kbis.
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ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de services passée auprès de Scalefit.ia par un professionnel exploitant une salle de sport ou une structure de fitness (ci-après "le Client"). Elles prévalent sur tout document contraire du Client.
Scalefit.ia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES SERVICES
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Scalefit.ia propose le déploiement d'agents d'intelligence artificielle spécialisés pour les salles de sport :
• Agent Acquisition : traitement automatique des leads entrants, qualification, prise de rendez-vous et relances multi-canaux (SMS, email, WhatsApp)
• Agent Fidélisation : analyse des données de fréquentation, scoring de risque de résiliation, campagnes de réactivation automatiques, suivi post-essai
• Agent Community : gestion des réseaux sociaux, réponse aux messages, création de contenu
• Agent Business Analyst : analyse de performance commerciale, tableaux de bord, recommandations stratégiques
Plans disponibles :
• Starter — 1 agent — 249€/mois + 490€ setup
• Scale — 3 à 4 agents — 390€/mois + 890€ setup
• Réseau — Illimité — Sur devis
Disponibilité garantie : 99% du temps sur base mensuelle hors maintenances planifiées notifiées 48h à l'avance.
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ARTICLE 3 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
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Toute commande fait l'objet d'un Bon de Commande signé par les deux Parties. Le contrat est formé à la réception du Bon de Commande signé et du règlement des frais de setup.
Un audit gratuit de 30 minutes est proposé préalablement à toute commande. Cet audit ne constitue pas un engagement contractuel.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels.
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ARTICLE 4 — PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
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Les frais de setup sont dus intégralement à la signature et sont non remboursables.
L'abonnement mensuel est facturé à terme échu, le 1er de chaque mois. Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€. Suspension des services après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.
Révision des prix possible une fois par an avec préavis de 30 jours. Si hausse > 10%, le Client peut résilier sans pénalité.
Prix HT. TVA applicable dès assujettissement de Scalefit.ia.
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ARTICLE 5 — DURÉE ET RÉSILIATION
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Durée minimale : 3 mois (Starter et Scale) ou 12 mois (Réseau). Renouvellement tacite mensuel ensuite.
Résiliation à l'issue de la période minimale : préavis de 30 jours par email à contact@scalefit-ia.fr.
Résiliation anticipée par le Client : frais de setup non remboursables + mensualités restantes jusqu'à la fin de la période minimale.
Résiliation pour manquement grave (non-paiement, violation RGPD, utilisation illicite) : possible après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
À la résiliation : accès coupé, données restituées ou supprimées sous 30 jours.
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ARTICLE 6 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
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Scalefit.ia est soumis à une obligation de moyens. Les performances annoncées sont des estimations moyennes et ne constituent pas une garantie de résultats.
Responsabilité de Scalefit.ia limitée aux sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
Le Client est seul responsable de la conformité RGPD des données transmises, de l'information de ses membres et des contenus publiés via les agents.
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ARTICLE 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Le Client est Responsable du traitement. Scalefit.ia agit en qualité de Sous-traitant (art. 28 RGPD). Un DPA peut être signé à la demande du Client.
Engagements de Scalefit.ia : traitement sur instruction uniquement, confidentialité, notification sous 72h en cas de violation, suppression des données à la fin du contrat.
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ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Scalefit.ia reste titulaire de tous droits sur ses agents IA, algorithmes et méthodes. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée du contrat.
Le Client s'interdit toute reproduction, revente ou ingénierie inverse.
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ARTICLE 9 — CONFIDENTIALITÉ
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Obligation de confidentialité réciproque pendant la durée du contrat et 3 ans après résiliation.
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ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE
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Aucune Partie n'est responsable en cas de force majeure (art. 1218 Code civil). Notification sous 48h. Résiliation possible si durée > 30 jours.
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ARTICLE 11 — DISPOSITIONS DIVERSES
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Droit applicable : droit français.
Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de [Ville du siège de Scalefit.ia — à compléter après création de la SAS].
Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable sous 30 jours avant toute action judiciaire.
⚠️ Ces CGV doivent être validées par un juriste avant utilisation commerciale. La mention [Ville] est à remplacer après création de la SAS.
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Scalefit.ia — scalefit-ia.fr — contact@scalefit-ia.fr